L’Empire en construction : Le droit étasunien s’impose sur le territoire européen.

L’Empire en construction : Le droit étasunien s’impose sur le territoire européen.



La Belgique et les Etats-Unis viennent de conclure un accord en vue
d’appliquer en Belgique, une loi américaine luttant contre la fraude
fiscale, le Foreing Account Tax Compliance Act (FACTA). La signature de
l’accord a eu lieu ce 23 avril. Plusieurs pays, tel le Royaume-Unis, la
France, l’Allemagne et le Japon ont déjà signé avec les USA un accord,
appliquant cette loi sur leur sol. A partir du premier janvier 2015, les
établissements financiers devront déclarer aux autorités américaines
les mouvements d’un compte détenu par un citoyen américain. Dès lors que
le montant dépasse les 50.000 dollars ou qu’un certain nombre de
mouvements ont lieu avec le territoire américain, la banque doit établir
un rapport précis des entrées et sorties de fonds. Si une banque ne se
soumet pas à cette procédure, toutes ses activités aux USA seront
sur-taxées à hauteur de 30%.  La sanction  peut aller jusqu’au retrait
de la licence bancaire aux Etats-Unis.